L'Economie Sociale et Solidaire (ESS)



Définition par la délégation interministérielle :

"Ensemble des mutuelles, coopératives et associations dont les activités de production de biens et de services ne visent pas l'enrichissement individuel mais le partage de la solidarité au bénéfice de l'homme".

La description statistique de l’Economie Sociale et Solidaire utilise une nomenclature (voir ci-dessous charte de l'ESS de 1980) réalisée à partir des travaux de l’Association pour le Développement de la Documentation sur l’Economie Sociale (ADDES). Les établissements sont d’abord caractérisés par leurs statuts juridiques regroupés en quatre grandes familles : les coopératives, les mutuelles, les associations et les « autres acteurs » de l’économie sociale. Chacune de ces familles juridiques est ensuite détaillée selon son activité économique dominante établie par la nomenclature d’activité, la NAF 2003 encore en vigueur au 31décembre 2007.


Charte de l'Economie Sociale et Solidaire de 1980 :

« L’humanité, en cette fin de siècle, affronte une crise de civilisation fondamentale. Celle-ci touche tous les aspects de la vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et culturelle, l’homme lui-même. » Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs proclament leur attachement aux principes fondamentaux qui constituent la Charte de l’Economie Sociale. Ils ont la volonté, dans leur action quotidienne, de favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’audace sociale. Pour ce faire, les organismes coopératifs, mutualistes et associatifs rassemblent les hommes responsables et s’efforcent d’introduire ainsi un nouveau type de rapports dans les relations humaines, fondé sur les notions de dignité, de liberté et de solidarité.
 
Article 1er
Les entreprises de l'Economie Sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
 
Article 2
Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l'Economie Sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.
 
Article 3
Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la considération.
 
Article 4
Les entreprises de l'Economie Sociale :
- revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elles,
- affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d'action.
 
Article 5
Les entreprises de l'Economie Sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
 
Article 6
Les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent par la promotion de la recherche et l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.
 
Article 7
Les entreprises de l'Economie Sociale proclament que leur finalité est le service de l'homme.